Identification du Requérant
Informations légales conformément à l'Annexe III de l'UEMOA[cite: 403].
Caractéristiques du Produit
Détails techniques du produit pharmaceutique[cite: 1850].
Modules Techniques CTD
Structure modulaire harmonisée CEDEAO[cite: 598, 808].
Module 1 : Administratif
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Dossier Information Produit (ZIP)
Certificats conformes OMS
Module 2 & 3 : Qualité
Archive technique (Max 500 Mo)
Paiement des Redevances
Conformément à l'Arrêté N°0095/MSP de 2020[cite: 491, 536].
Informations Bancaires
Compte des Firmes Pharmaceutiques : Bank of Africa (BOA) Niger[cite: 573].
RIB : NE038 01003 001911014512 51.
Montant (Initiale) : 500 000 FCFA (Spécialités/Génériques)[cite: 548].
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Déclaration & Signature
Engagement juridique du demandeur[cite: 1921].
Je soussigné, atteste que les informations et documents figurant dans la présente demande sont exhaustifs et précis[cite: 1921]. Je m'engage à notifier l'ARNP de toute variation ultérieure[cite: 3009].